📋 Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, du jeu et des services par l'Éditeur d'Empire Polis (ci-après « l'ÉDITEUR »), et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par les utilisateurs (ci-après « l'UTILISATEUR ») du site et jeu Empire Polis (https://www.empirepolis.com), ci-après le « JEU ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le JEU à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du JEU implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'UTILISATEUR. Ces CGU s'appliquent à chaque connexion. Lors de l'inscription via le formulaire prévu à cet effet, l'UTILISATEUR accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les CGU et la politique de confidentialité ». En cas de non-acceptation, l'UTILISATEUR doit renoncer à l'accès aux services proposés par le JEU.

L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'UTILISATEUR sera notifié par e-mail à l'adresse fournie lors de son inscription. Après en avoir pris connaissance, l'UTILISATEUR qui continue d'utiliser le JEU accepte les CGU dans leur version mise à jour.

Article 1 — Accès au jeu

Le JEU permet à l'UTILISATEUR un accès gratuit aux services suivants : jeu de simulation économique et politique multijoueur en navigateur, sans téléchargement requis.

Le JEU est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension, l'ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable.

Tous les frais supportés par l'UTILISATEUR pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à sa seule charge.

L'ÉDITEUR peut modifier les caractéristiques du JEU (règles économiques, paramètres, fonctionnalités) à tout moment sans préavis, en garantissant une continuité de la progression dans la mesure du possible.

L'inscription est autorisée uniquement si l'UTILISATEUR est majeur ou si son représentant légal a donné son accord écrit. En cas de doute, l'ÉDITEUR peut en exiger la justification. Un mineur ne pouvant fournir cette justification sous 15 jours sera exclu du JEU.

Le JEU est réservé à un usage de divertissement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou illégales est interdite sans accord contractuel préalable de l'ÉDITEUR.

Article 2 — Objet du jeu

Empire Polis est un jeu de simulation économique et politique multijoueur par navigateur. Chaque UTILISATEUR incarne un entrepreneur au sein d'une ville virtuelle commune : il crée des entreprises, génère des revenus, investit, participe aux élections municipales et rivalise avec les autres joueurs pour dominer l'économie de la ville.

La monnaie utilisée dans le JEU est symbolisée par le signe « € ». Il s'agit exclusivement d'une monnaie virtuelle de jeu qui :

• ne constitue pas de l'argent réel ;
• ne peut en aucun cas être échangée contre de l'argent réel ;
• ne possède aucune valeur légale ou marchande en dehors du JEU.

Il est expressément interdit de procéder au commerce ou à l'échange de cette monnaie virtuelle contre de l'argent réel. L'ÉDITEUR déclare expressément ne jamais procéder à un tel échange.

De même, toutes les entreprises, actifs et biens accumulés dans le JEU constituent des éléments de jeu virtuels. L'UTILISATEUR reconnaît que ces éléments ne constituent en droit ni des « objets » à part entière, ni la propriété de quiconque. Lorsque l'UTILISATEUR crée ou investit dans un bien virtuel, il n'en devient pas « propriétaire » au sens juridique du terme.

Dès la validation de l'inscription et la confirmation de l'adresse e-mail, le service du JEU devient pleinement accessible.

Article 3 — Inscription et compte

La participation au JEU requiert la création d'un compte unique depuis https://www.empirepolis.com. Pour s'inscrire, l'UTILISATEUR doit fournir :

• un nom d'utilisateur (pseudonyme) unique ;
• une adresse e-mail valide et personnelle ;
• un mot de passe sécurisé.

Un e-mail de validation est envoyé à l'UTILISATEUR. L'accès complet au JEU n'est possible qu'après confirmation de l'adresse e-mail. Une adresse e-mail = un seul compte.

Interdiction du multicompte

Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes sur le JEU. Tout manquement entraîne la suspension ou la suppression immédiate de l'ensemble des comptes concernés, sans préavis ni indemnité. Le JEU dispose de mécanismes automatiques de détection des multicomptes, notamment via l'analyse des adresses IP d'inscription et de connexion. L'UTILISATEUR est informé que ces données sont collectées à cet effet.

Autres interdictions relatives au compte

• Créer un compte pour accorder un avantage économique ou stratégique indu à un autre compte (transferts, cessions à prix anormal…) ;
• Usurper l'identité d'un membre de l'équipe du JEU, d'un joueur existant ou d'un tiers ;
• Utiliser son compte pour diffuser de la publicité, du spam ou tout contenu non autorisé.

Tout manquement est passible de blocage ou de suppression du compte, à la discrétion de l'ÉDITEUR.

Article 4 — Fonctionnement du jeu

Accès et navigation

L'UTILISATEUR accède au JEU exclusivement via un navigateur Internet. Il est interdit d'utiliser des logiciels, scripts, bots ou macros ayant pour but de contrôler automatiquement tout ou partie du JEU, de générer une surcharge artificielle des serveurs ou de simuler des actions humaines à des fins d'avantage en jeu.

L'utilisation d'outils d'anonymisation (VPN, proxy, Tor, etc.) est fortement déconseillée et sera considérée comme un élément à charge en cas de suspicion de multicompte ou de comportement frauduleux.

Le tick horaire — moteur du jeu

Toutes les heures, le moteur du JEU déclenche automatiquement un tick qui recalcule l'ensemble des paramètres économiques de la ville virtuelle pour tous les joueurs :

• Attribution des points de production aux joueurs actifs ;
• Calcul des revenus passifs des entreprises ;
• Mise à jour des parts de marché et des valeurs d'entreprises ;
• Remboursement automatique des prêts bancaires à échéance ;
• Expiration des partenariats arrivés à terme ;
• Clôture et proclamation des résultats électoraux (à minuit) ;
• Application des intérêts bancaires et de la taxe sur la fortune (à minuit) ;
• Jugement des procès arrivés à échéance ;
• Génération du journal économique quotidien (une fois par jour) ;
• Détection automatique des multicomptes (tous les 3 jours) ;
• Nettoyage des données obsolètes.

Ce mécanisme fonctionne indépendamment de la connexion de l'UTILISATEUR. L'ÉDITEUR se réserve le droit d'ajuster à tout moment les paramètres économiques du JEU (taux d'intérêt, taxes, cycles de marché…) afin de maintenir l'équilibre de jeu. Ces ajustements ne donnent droit à aucune indemnité.

Secteurs et mécaniques principales

Le JEU propose notamment les mécaniques suivantes, dont les règles détaillées sont disponibles dans la Constitution du JEU :

• Création et gestion d'entreprises dans 8 secteurs d'activité ;
• Système de productions générant du chiffre d'affaires virtuel ;
• Banque virtuelle (dépôts, retraits, prêts, intérêts) ;
• Élections municipales (Maire et Conseillers) ;
• Procès et espionnage industriel entre joueurs ;
• Partenariats entre joueurs ;
• Marché de cession d'entreprises entre joueurs.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

Exactitude des informations

L'UTILISATEUR s'engage à fournir et maintenir des informations exactes lors de la création et de l'utilisation de son compte. L'ÉDITEUR est habilité à geler ou résilier tout compte en cas de manquement à cette obligation, immédiatement et sans délai.

Respect des règles du jeu

L'ÉDITEUR publie la Constitution du JEU, accessible depuis le menu principal. En jouant, l'UTILISATEUR reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à la respecter. Le respect de ces règles est indispensable à la vie commune du JEU.

Contenus interdits

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas produire, diffuser ou transmettre via le JEU (pseudonyme, messages, forum, chat, nom d'entreprise…) :

• tout contenu publicitaire, commercial non autorisé ou spam ;
• tout contenu politique partisan, prosélyte ou de propagande ;
• tout contenu injurieux, diffamatoire, harcelant, menaçant ou discriminatoire ;
• tout contenu à caractère pornographique, obscène ou violent ;
• tout contenu raciste, antisémite ou incitant à la haine envers un groupe de personnes ;
• tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'un tiers ;
• tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation.

En cas de doute, l'UTILISATEUR doit immédiatement retirer le contenu concerné.

Comportements interdits en jeu

• Exploiter intentionnellement un bug ou une faille du JEU à des fins d'avantage personnel ou au profit d'un tiers (obligation de signalement immédiat à l'ÉDITEUR) ;
• Manipuler les mécaniques électorales ou économiques par des moyens frauduleux ;
• Coordonner des procès entre joueurs complices pour transférer de l'argent virtuel artificiellement ;
• Nuire intentionnellement à l'expérience de jeu d'autres UTILISATEURS par des moyens non prévus par les règles.

Article 6 — Publications par les utilisateurs

Le JEU permet à l'UTILISATEUR de publier des contenus dans les espaces suivants : forum, chat global, messages privés, noms d'entreprises, biographie de profil, messages de la Mairie.

Dans ses publications, l'UTILISATEUR s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. L'ÉDITEUR peut exercer une modération et se réserve le droit de refuser ou supprimer toute publication, sans avoir à s'en justifier.

Tout contenu mis en ligne est de la seule responsabilité de l'UTILISATEUR. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l'ÉDITEUR du fait d'une publication sera intégralement pris en charge par l'UTILISATEUR concerné.

L'ÉDITEUR se réserve le droit de conserver les enregistrements des échanges effectués sur le JEU pour examen ultérieur, ainsi que de conserver et d'utiliser les adresses IP des UTILISATEURS pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire ou habilitée par la loi.

Article 7 — Modération et sanctions

Équipe de modération

Le JEU dispose d'une équipe composée de modérateurs et d'administrateurs, nommés par l'ÉDITEUR ou élus en jeu pour certaines fonctions. Leur rôle est affiché sur leur profil. L'UTILISATEUR est invité à signaler tout comportement contraire aux présentes CGU via les outils de contact disponibles.

Sanctions applicables

En cas de violation des CGU ou des règles du JEU, l'ÉDITEUR peut appliquer, sans préavis ni délai, les sanctions suivantes proportionnellement à la gravité du manquement :

Recours

L'UTILISATEUR sanctionné peut contacter l'ÉDITEUR à l'adresse contact.empirepolis@gmail.com pour exposer sa situation. L'ÉDITEUR examinera les demandes motivées mais n'est pas tenu de révoquer une sanction.

Article 8 — Désinscription et suppression de compte

Suppression volontaire

L'UTILISATEUR peut demander la suppression de son compte depuis la rubrique Profil > Modifier mon profil > Supprimer mon compte.

La procédure est immédiate et définitive. Les données personnelles de l'UTILISATEUR (nom d'utilisateur, adresse e-mail, biographie, avatar, messages privés, notifications, historique de chat, adresses IP) sont anonymisées ou supprimées au moment de la demande. Les données de jeu (entreprises, transactions, classements) sont conservées sous forme anonymisée afin de préserver l'intégrité de l'historique économique de la ville virtuelle.

Suppression pour inactivité

Si l'UTILISATEUR ne se connecte pas pendant 30 jours consécutifs, son compte peut être marqué comme inactif et exclu de certains processus du JEU (classements, attribution de points de production, notifications). Après une période prolongée d'inactivité, le compte pourra être supprimé définitivement sans préavis ni indemnité.

Article 9 — Arrêt du jeu

Le JEU est organisé pour une durée indéterminée. L'ÉDITEUR se réserve la faculté d'interrompre définitivement le JEU à tout moment, avec un préavis d'au moins six semaines annoncé sur le site www.empirepolis.com et par e-mail à l'ensemble des UTILISATEURS inscrits.

Aucune indemnité ne sera due en cas d'arrêt du JEU, celui-ci étant proposé gratuitement.

Article 10 — Dysfonctionnements

L'ÉDITEUR met à disposition le JEU dans sa version existante. L'UTILISATEUR ne peut prétendre au maintien d'un état déterminé du JEU, ni à l'extension de ses fonctionnalités. Aucun logiciel ne pouvant atteindre la perfection totale, un dysfonctionnement bloquant n'est reconnu que si la jouabilité est perturbée de manière sévère et durable.

L'UTILISATEUR est tenu de signaler immédiatement tout dysfonctionnement constaté en documentant les conditions d'apparition, les messages d'erreur et les étapes pour le reproduire, via le forum ou à l'adresse contact.empirepolis@gmail.com. L'UTILISATEUR doit assister l'ÉDITEUR dans la résolution du problème dans la mesure du possible.

L'ÉDITEUR ne couvre aucune garantie au sens légal du terme.

Article 11 — Responsabilité

Mot de passe

La divulgation du mot de passe à un tiers est interdite. L'UTILISATEUR est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'ÉDITEUR ne demandera jamais le mot de passe de l'UTILISATEUR.

Matériel et virus

Le JEU est accessible via navigateur et ne nécessite aucune installation. L'ÉDITEUR ne peut être tenu responsable d'éventuels virus infectant le matériel de l'UTILISATEUR suite à une utilisation du JEU.

Force majeure

La responsabilité de l'ÉDITEUR ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Contenus tiers

L'ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les UTILISATEURS dans les espaces d'expression du JEU (forum, chat, messages privés…).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les logiciels, pages web, scripts, éléments graphiques, textes, sons, animations, noms et logos présents sur le JEU font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur.

L'UTILISATEUR doit solliciter l'autorisation préalable de l'ÉDITEUR pour toute reproduction, publication ou copie de ces contenus. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du JEU sans autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En publiant des contenus sur le JEU, l'UTILISATEUR accorde à l'ÉDITEUR une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée du JEU d'utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du service.

Article 13 — Données personnelles

Le JEU assure à l'UTILISATEUR une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données collectées

Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'UTILISATEUR dispose des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de ses données personnelles ;
• Rectification — corriger des informations inexactes ;
• Effacement — demander la suppression de ses données (via la fonction de suppression de compte) ;
• Opposition — s'opposer à certains traitements ;
• Portabilité — recevoir ses données dans un format structuré.

Ces droits s'exercent par e-mail à contact.empirepolis@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de suppression, les données d'identification sont anonymisées immédiatement. Les adresses IP sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité complète.

Article 14 — Cookies

Le JEU utilise des cookies installés automatiquement sur le navigateur de l'UTILISATEUR. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du JEU, notamment pour :

• maintenir la session de l'UTILISATEUR (authentification) ;
• assurer la sécurité des formulaires (protection CSRF) ;
• mémoriser certaines préférences.

En naviguant sur le JEU, l'UTILISATEUR accepte ces cookies. Il peut les désactiver via les paramètres de son navigateur, étant entendu que certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, en l'absence de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou réclamation, contacter l'ÉDITEUR à l'adresse suivante : contact.empirepolis@gmail.com